Veille Juridique FO

Publié le : 29/01/2016 dans Juridique

Vous trouverez ci-dessous en format PDF les textes législatifs et réglementaires concernant:

► Inscription dématérialisée des demandeurs d'emploi
► Accident du travail
► Obligation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre

Les Jurisprudences concernant:

► Salarié protégé et autorisation de licenciement
► Exercice du droit d'opposition
► Convocation à l'entretien préalable au licenciement
► Soustraction de produits périmés : vol
► Rupture conventionnelle
► Plan de départs volontaires
► Licenciement des salariés protégés et maintien du salaire
► Prise d'acte d'un agent contractuel
► Clause de mobilité et licenciement pour faute grave
► Défaut de visite médicale d'embauche

Focus concernant :

► Désignation d'un RSS après de nouvelles élections : qui peut être choisi ?


Document(s) joint(s)



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