HIERARCHIE DES NORMES

Publié le : 24/06/2016 dans Actualité

Parmi les nombreuses modifications du droit impulsées par le projet de loi « Travail » dans son état actuel, figurent dans l’immédiat sur la durée du travail, la remise en cause du principe de faveur, principe fondamental propre au droit du travail, déjà fragilisé par plusieurs lois récentes (notamment la loi du 20 août 2008).

Ainsi l’inversion de la hiérarchie des normes, en accordant la primauté à l’accord d’entreprise au détriment de la branche, ouvrirait la voie à de nombreuses régressions pour les salariés y compris à terme sur tous les pans du Code du travail.

En d’autres termes, en entrouvrant la porte de l’inversion sur la durée du travail, pour les questions relevant encore de la branche à ce niveau, on ouvre la porte à la remise en cause à terme de l’existence des conventions collectives.

Compte tenu de la multitude d’informations véhiculées sur ces thèmes (parfois approximatives, voire erronées), il nous est apparu essentiel, de réaliser un document apportant des précisions sur ces questions très complexes et d’une grande importance.

Vous trouverez ci-dessous en PDF, ce document pédagogique édité par la Confédération et plus particulièrement par le secteur de Marie-Alice Medeuf-Andrieu les réponses aux questions que vous vous posez : Comment définir le principe de faveur et la hiérarchie des normes ? Quelles sont les entorses au principe de faveur ? Quels seront les changements concrets pour les salariés avec le projet de loi « travail » en la matière ?

 


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