Juridique

Loi Travail

Vous avez le choix!

#LoiTravailMerciPatron / #LoiTravailNonMerci

Pour...

Lire l'article

Compte pénibilité : les mesures de simplification

- Vous trouverez ci-dessous, les décrets et arrêtés des 29 et 30 Décembre...

Lire l'article

Veille Juridique FO

Vous trouverez ci-dessous en format PDF les textes législatifs et...

Lire l'article

Juris-Info : L'avenir de la Prud'homie

NewsLetter n° 30 - Décembre 2015
 

Lire l'article

Bulletin juridique - Rupture conventionnelle - Reçu pour solde de tout compte

BULLETIN JURIDIQUE - 1er Décembre 2015

EDITORIAL

Dans le cadre de la...

Lire l'article

Loi Rebsamen : le volet santé au travail

Compte pénibilité, licenciement pour inaptitude, burn...

Lire l'article

Loi Macron : les mesures renforçant le contrôle du travail

Loi Macron : Les fraudes au détachement de travailleurs, Travail...

Lire l'article

Création de la prime d'activité au 1er Janvier 2016

Loi Rebsamen du 17 Août 2015

Lire l'article

Loi Rebsamen : la réforme de la négociation collective

Des négociations regroupées, représentativité patronale,...

Lire l'article

Le contrat complémentaire santé responsable

Conditions pour bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux

Lire l'article

Procédure de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est un accord entre l’employeur et le salarié.

Lire l'article

Conseillers du salarie 2015

Entretien préalable au licenciement ?

Nos conseillers...

Lire l'article

Juridique

L'Union départementale est composée des Unions de syndicats, des groupements...

Lire l'article